Conditions générales de vente

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de Maison Bourgeon (SAS au capital de 15.000 € - RCS Paris n°822 073 656), en boutique ou à distance (courrier, téléphone, internet), portant sur sa gamme de thés et infusions, ses consommables et accessoires (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

1-Commande

1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

1.2 Maison Bourgeon conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur. Vous pouvez passer vos commandes : • par internet : www.maison bourgeon.com • par courrier : Maison Bourgeon 62 rue de l’horloge 13300 Salon de Provence - France

2- Droit de retour (rétractation)

2.1 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit pour nous notifier votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, puis de 7 jours à compter de cette notification pour nous le retourner, en nous adressant votre Relevé d’Identité Bancaire

2.2 Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls les Produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels seront repris.

2.3 Sous réserve de ce qui précède, Maison Bourgeon vous remboursera par virement bancaire le prix des Produits retournés et ce dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relatifs aux Produits vous pouvez nous écrire à Maison Bourgeon SAS 62 rue de l’horloge 13300 Salon de Provence - France

3-Prix, facturation et paiement

3.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez nous contacter par courrier, ou via le site internet aux adresses mentionnées ci-dessous. • par courrier : à Maison Bourgeon 62 rue de l’horloge 13300 Salon de Provence - France • par internet : www.maisonbourgeon.com • par mail : www.maisonbourgeon.com/contactez-nous Les règlements s’effectuent par carte de crédit (master card, visa), prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture. Les coordonnées bancaires de Maison Bourgeon sont les suivantes : IBAN (Numéro de Compte Bancaire International) : FR 76 1130 6000 1048 1171 2148 060 BIC AGRIFRPP813

3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de l’achat lorsqu’il a lieu en boutique, ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les produits sont payables comptant par l’un des moyens de paiement proposés sur notre site internet. Les prix indiqués sur notre site internet sont exprimés en euro (€) et sont hors frais de transport. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

4-Frais de livraison

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Concernant nos thés et infusions, le forfait de frais de livraison est valable pour une expédition de 30 kg maximum par envoi. Au-delà, Maison Bourgeon vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

L’expéditeur mentionne de manière claire et précise l’adresse exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison des commandes. Il est responsable des mentions qu’il indique sur le site internet

Les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète, les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison pourront être à nouveau distribués. Les frais d’expédition seront supportés par le client. Le paiement de ces frais pourra être effectué via le site internet Maison Bourgeon, par téléphone ou par chèque

5- Modalités de livraison

Maison Bourgeon s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les 5 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. En aucun cas Maison Bourgeon ne peut être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison. En cas de retard dans la livraison aucune indemnité ne pourra être exigée par le client. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

6-Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Maison Bourgeon dans les 48 heures à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé par le transporteur et vous même).

7-Garantie de la protection des données.

7.1 Maison Bourgeon s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Maison Bourgeon en stricte conformité avec les lois applicables

7.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Maison Bourgeon à l’adresse ci-après : Maison Bourgeon SAS - Service Informatiques et Libertés – 3 rue de la Grange aux Belles 75010 Paris

8-Évolution des Conditions générales

Maison Bourgeon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.maisonbourgeon.com.

9- Litige, droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Maison Bourgeon, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera celui du lieu où demeure le défendeur.